Privacy (GDPR)
Déclaration de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles, pourquoi nous les utilisons et comment exercer vos droits.
Qui traite vos données ?
Wafeltjes.be BV est responsable du traitement des données personnelles pour son propre site, les comptes clients, les demandes et les commandes concernés par cette déclaration. Nos coordonnées figurent ci-dessous.
Cette déclaration concerne les visiteurs, les clients et les personnes de contact d’écoles, d’associations et d’autres organisations. Elle décrit nos traitements au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des règles belges applicables. Les informations de confidentialité d’un prestataire externe s’appliquent également lorsque vous consultez séparément son site ou son service.
- Responsable du traitement
- Wafeltjes.be BV
- Numéro d’entreprise
- BE 0675 565 408
- Adresse
- Vluchtenburgstraat 4, 2630 Aartselaar, België / Belgique
- Contact pour la vie privée
- info@wafeltjes.be
- Téléphone
- 03 246 33 33
Quelles données utilisons-nous ?
- Contact et organisation : nom, organisation, fonction si vous la précisez, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses.
- Compte et commande : données du compte, produits choisis, quantités, conditions tarifaires, références de commande et de facture, modalités de réception et de paiement, date d’enlèvement ou de livraison et instructions de livraison.
- Paiement : statut du paiement, références bancaires ou de transaction et informations nécessaires au rapprochement avec la commande. Ne communiquez jamais votre code PIN, votre mot de passe ou les données complètes d’une carte bancaire dans un message ou un fichier.
- Demandes et communications : questions, réponses, listes de prix ou plannings demandés et données d’envoi ou de suivi associées.
- Fichiers transmis : logos, textes et créations fournis notamment pour des autocollants. Ces fichiers peuvent contenir des noms ou des images de personnes.
- Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, horodatages et journaux de sécurité ou d’erreurs ; données de cookies lorsque cette technique est effectivement utilisée.
Nous recevons ces données de vous, d’une personne qui passe une commande ou introduit une demande pour votre organisation et, si nécessaire, de nos partenaires de paiement ou de livraison pour son exécution. Si une autre personne nous transmet vos coordonnées, nous les utilisons pour cette demande ou commande et vous informons au plus tard lors du premier contact, ou dans le délai légal applicable.
Les champs obligatoires d’un formulaire sont nécessaires au service demandé. Sans les coordonnées et les informations indispensables à la commande ou à la livraison, nous pourrions ne pas pouvoir traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs. Ne nous transmettez pas de numéros de registre national, de données de santé ou de données d’enfants inutiles à votre demande.
Pourquoi et sur quelle base juridique ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Demandes, comptes, commandes, commandes complémentaires, livraison et service | Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Pour le contact d’une organisation qui est elle-même partie au contrat : notre intérêt légitime à gérer cette relation professionnelle et cette demande (article 6.1.f). |
| Listes de prix, calcul du bénéfice, planning et questions | Exécution de votre demande précise (article 6.1.b), ou notre intérêt légitime à répondre aux visiteurs et représentants (article 6.1.f). Cela ne vaut pas, en soi, consentement à une newsletter. |
| Autocollants ou créations demandés | Exécution de la commande ou du service demandé (article 6.1.b), ou traitement de la demande professionnelle de votre organisation (article 6.1.f). La réutilisation publique de données personnelles de votre création pour notre promotion nécessite une base juridique distincte. |
| Facturation, comptabilité et obligations légales | Respect notamment des obligations fiscales et comptables (article 6.1.c). |
| Sécurité, prévention des abus, analyse des erreurs et litiges | Notre intérêt légitime à sécuriser nos services, corriger les erreurs et traiter les actions en justice (article 6.1.f). Nous évaluons la nécessité au regard de vos droits et limitons les données utilisées. |
| Newsletter et traçage facultatif | Votre consentement distinct à la newsletter ou aux finalités de traçage concernées (article 6.1.a). Vous pouvez le retirer pour l’avenir, sans affecter la licéité du traitement antérieur. |
Messages de service et newsletters
Une confirmation de commande, une information de paiement, une liste de prix demandée ou la réponse à votre question fait partie du service sollicité. Créer un compte, passer une commande ou demander une liste de prix ne constitue pas une inscription à la newsletter.
Notre newsletter fait l’objet d’une inscription distincte. Vous pouvez vous désinscrire gratuitement via le lien prévu dans la newsletter ou via info@wafeltjes.be. Votre désinscription ne supprime pas les communications nécessaires à une commande en cours. Nous pouvons conserver une trace minimale de l’opposition afin d’éviter de vous envoyer à nouveau du marketing non souhaité.
À qui communiquons-nous les données ?
L’accès est limité aux personnes et prestataires qui ont besoin des données pour leur mission. Selon votre demande, il peut s’agir :
- de nos collaborateurs autorisés et de prestataires informatiques ou d’hébergement ;
- de partenaires de paiement et de banques pour le mode de paiement choisi ;
- de prestataires de comptabilité, de facturation et d’administration ;
- de partenaires de transport ou d’enlèvement et, si votre demande l’exige, d’impression ou de création ;
- de prestataires d’envoi des e-mails demandés, des messages de service ou des newsletters ;
- de conseillers et d’autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou qu’un litige concret le nécessite.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent respecter des engagements appropriés de protection des données. Certains destinataires, comme une banque, les traitent aussi pour leurs propres obligations légales et en sont alors responsables. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Traitements hors de l’Espace économique européen
Le recours à un prestataire externe peut impliquer un accès ou un traitement en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Un tel transfert nécessite un fondement valable au titre du chapitre V du RGPD : par exemple une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types européennes, avec l’évaluation nécessaire et d’éventuelles mesures complémentaires.
Un mécanisme d’adéquation ne s’applique que si le destinataire et le traitement concernés y sont effectivement couverts. Vous pouvez demander via info@wafeltjes.be des informations sur les destinataires, les pays concernés et les garanties applicables à vos données, ainsi qu’une copie des garanties pertinentes. Des précisions sur les prestataires actifs peuvent figurer ci-dessous ou dans les informations relatives aux cookies.
Combien de temps conservons-nous les données ?
La durée dépend de la finalité et des obligations légales. À son terme, nous supprimons ou anonymisons les données, sauf si une disposition légale précise ou un litige nécessite de conserver certaines données plus longtemps. Cela ne justifie pas la conservation indéfinie de l’ensemble du dossier client.
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Factures et pièces à conserver légalement | Les factures sont en principe soumises au délai fiscal belge de sept ans à partir du 1er janvier suivant l’année d’émission. D’autres délais, éventuellement plus longs, peuvent s’appliquer à certaines pièces ou situations légales particulières. |
| Commandes et communications associées | Jusqu’à l’exécution et à la clôture du suivi nécessaire. Ensuite, seules les données encore nécessaires à une obligation légale ou à une action en justice concrète sont conservées pendant le délai applicable. |
| Données du compte | Tant que le compte est utilisé et nécessaire au service du compte. Lors de sa clôture, nous examinons les données à supprimer ; les commandes et factures à conserver légalement restent soumises à leur propre délai. |
| Questions et demandes de prix ou de planning | Jusqu’à la clôture de la demande et du suivi sollicité. Si elle mène à une commande, les règles de cette commande s’appliquent. Sans autre fondement, une conservation indéfinie n’est pas justifiée. |
| Logos et créations d’autocollants | Jusqu’à la fin de la production, de la livraison et du suivi nécessaire. Une conservation pour une réimpression ultérieure exige un accord ou une base juridique distincte. |
| Newsletter et désinscription | L’inscription tant que le consentement reste valable. Après désinscription, seules les données nécessaires au respect de l’opposition et, si nécessaire, à la preuve du consentement ou de son traitement sont conservées. |
| Journaux techniques et sauvegardes | Pendant la période limitée nécessaire à la sécurité, à la restauration ou à l’analyse. Un incident concret peut justifier la conservation prolongée des éléments concernés. Les sauvegardes suivent un cycle distinct de restauration et d’écrasement et ne servent pas de fichier client actif. |
Cookies et vos choix
Les cookies et techniques similaires peuvent notamment permettre le fonctionnement du panier, de la connexion ou de la langue demandée. Le stockage strictement nécessaire au service sollicité ne requiert pas de consentement. Les autres finalités, telles que les statistiques ou le marketing, nécessitent un consentement préalable ; les cookies analytiques internes ne sont pas automatiquement exemptés en Belgique.
Visiter le site ou lire cette déclaration ne vaut pas consentement. Vous devez pouvoir refuser les finalités facultatives et retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné. Les paramètres du navigateur permettent d’effacer des cookies existants mais ne remplacent pas le choix par finalité. Supprimer des cookies nécessaires peut vous déconnecter ou vider votre panier.
Une question concernant un cookie ou une autre technique de stockage sur notre site ? Contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus. Si une déclaration relative aux cookies est liée à cette page, elle contient les informations techniques.
Sécurité et calculs automatiques
Nous devons prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et limiter l’accès aux personnes et prestataires autorisés. Aucun site ni aucune transmission ne garantit une sécurité absolue. Signalez tout problème de confidentialité concernant vos données via info@wafeltjes.be.
Les tarifs de notre site peuvent être calculés automatiquement selon les quantités, les produits et les modalités de réception et de paiement choisis. Il s’agit du calcul de votre commande, qui ne signifie pas en soi la création d’un profil de comportement personnel. Vous pouvez demander une explication et une vérification par un collaborateur. Si un service distinct applique une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants, des informations spécifiques et les garanties applicables doivent vous être communiquées.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès et une copie de vos données, la rectification de données inexactes ou, sous les conditions légales, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité dans un format utilisable. La portabilité concerne les traitements automatisés éligibles fondés sur le consentement ou un contrat.
Pour un traitement fondé sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous pouvez toujours vous opposer gratuitement au marketing direct : ce traitement doit alors cesser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir. L’effacement n’est pas absolu, notamment lorsqu’une conservation légale s’impose.
Adressez votre demande à info@wafeltjes.be ou par courrier à notre adresse. Fournissez les informations permettant de retrouver la demande, par exemple vos coordonnées et, si pertinent, votre référence de commande. Un compte n’est pas nécessaire. Nous ne demandons des informations supplémentaires nécessaires qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité ; n’envoyez pas spontanément une copie de votre carte d’identité.
Nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le nécessite, le délai peut être prolongé de deux mois au maximum. Nous vous en informons au cours du premier mois en précisant la raison. Les demandes sont en principe gratuites. Seules les exceptions légales pour des demandes manifestement infondées ou excessives peuvent s’appliquer et doivent être motivées.
Une question ou une réclamation ?
Vous pouvez nous contacter directement via info@wafeltjes.be. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou auprès de l’autorité compétente de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Vous n’êtes pas obligé de nous adresser d’abord une plainte pour exercer ce droit.
Modifications de cette déclaration
La date et la version en haut de la page identifient la déclaration consultée. En cas de changement important, nous vous informons de manière appropriée. Si des données sont utilisées pour une nouvelle finalité, les informations pertinentes doivent vous être communiquées avant ce traitement ultérieur et une base juridique valable doit exister. Un nouveau texte ou la poursuite de l’utilisation du site ne remplace pas le consentement lorsqu’il est requis.